Urbanisme

Permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager… A partir du 1er mars 2012, les formulaires des demandes d’autorisation d’urbanisme changent.Pour télécharger ces formulaires, cliquez ici

Le territoire municipal est divisé en différentes zones : urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles. Vous pouvez consulter le plan de zonage de Frépillon dans le document ci dessous.

PDF - 2.1 Mo
Plan de zonage

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document qui établit un projet global d’aménagement et qui fixe les règles d’utilisation du sol sur la commune qui sont différentes d’une zone à l’autre.

PDF - 784.3 ko
Règlement du PLU
PDF - 12.5 ko
Emplacements réservés

Les annexes au PLU sont les suivantes

PDF - 3.5 Mo
Annexes